Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société Groupe IJP, dont le siège social est situé Cours Saint-Michel 30b, 1040 Etterbeek, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1009.934.603 (ci-après "RenovSmart"), exploite une plateforme web et mobile nommée RenovSmart.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme et définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après "Utilisateur") et des professionnels inscrits (ci-après "Professionnel").

Article 1 : Objet

Ces CGU ont pour objet de définir :

• L’accès et l’utilisation des services de RenovSmart.
• Les fonctionnalités proposées, telles que la mise en relation entre utilisateurs et professionnels, les demandes de devis et d’appels d’offres assistées par IA.
• La gestion des avis, certificats et badges IA pour les entreprises.
• Les services d’analyse et de gestion des données pour améliorer l’expérience utilisateur et la visibilité des professionnels.

Tout accès ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Services et Tarifs

RenovSmart propose des services gratuits et payants :

• Services gratuits : Recherche de professionnels et consultation d’avis.
• Services payants :
• Abonnement Premium : Promotion des profils et analyse des performances (tarif annuel : 249 € HT).
• Options publicitaires : Annonces sponsorisées et publicités ciblées.

Les tarifs peuvent être modifiés après notification préalable de 30 jours.

Article 3 : Commandes et Paiements

Les commandes sont effectuées en ligne avec confirmation par e-mail.

Paiement sécurisé : Carte bancaire ou virement. En cas de non-paiement, les services peuvent être suspendus.

Facturation : Factures électroniques envoyées par e-mail.

Article 4 : Durée et Résiliation

Les abonnements Premium sont souscrits pour un an avec renouvellement automatique, sauf résiliation écrite 30 jours avant l’échéance.

RenovSmart peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement grave, d’abus ou d’utilisation frauduleuse des services.

Article 5 : Responsabilités

RenovSmart agit comme intermédiaire et n’est pas responsable :

• Des informations fournies par les professionnels.
• Des litiges entre utilisateurs et professionnels.
• Des interruptions temporaires de la plateforme.
• Des résultats commerciaux obtenus ou non par les professionnels.
• Des contenus publiés par les utilisateurs (avis, photos, vidéos). RenovSmart se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations fournies.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés par des droits d’auteur. Les professionnels accordent à RenovSmart une licence pour l’utilisation promotionnelle de leur contenu.

En publiant un avis ou un témoignage, l’utilisateur accorde à RenovSmart un droit gratuit et non exclusif de reproduction et d’affichage à des fins promotionnelles.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

RenovSmart traite les données conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant support@renovsmart.be.

Les données collectées sont sécurisées et conformes aux normes ISO 27001. En cas de violation de données, RenovSmart notifiera les utilisateurs concernés et les autorités compétentes dans un délai de 72 heures.

Article 8 : Force Majeure

RenovSmart n’est pas responsable des retards ou défauts d’exécution dus à des événements imprévisibles (catastrophes naturelles, cyberattaques).

Article 9 : Réclamations et Litiges

Les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Article 10 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours. En acceptant l’accès immédiat aux services payants, ce droit est expressément renoncé.

Article 11 : Utilisation de l’IA

RenovSmart utilise des outils basés sur l’IA, notamment l’assistant virtuel 'Bill'. Ces outils facilitent les devis et recommandations. RenovSmart ne garantit pas l’exactitude des résultats générés par l’IA.

Article 12 : Partenaires et Sous-traitance

RenovSmart peut faire appel à des sous-traitants pour l’hébergement et la maintenance. Ces partenaires respectent des obligations strictes en matière de sécurité et de confidentialité, conformément au RGPD.

Article 13 : Publicité Ciblée et Analyse

RenovSmart collecte des données pour des analyses statistiques et des publicités personnalisées. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via l’outil intégré ou leur navigateur.

Article 14 : Modifications des CGU

RenovSmart se réserve le droit de modifier les présentes CGU et en informera les utilisateurs au moins 30 jours avant leur application. L’utilisation continue des services après cette période vaut acceptation des modifications.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2025.

John Salvatori
Administrateur Groupe IJP
Cours Saint-Michel 30b, 1040 Etterbeek, Bruxelles
Email : support@renovsmart.be